Les règles de fonctionnement

Les Droits du Patient

Le respect de l’anonymat du séjour

L’anonymat ou la confidentialité de votre séjour peut être organisé, à l’admission sur votre demande

L’accès au dossier médical (loi du 4 mars 2002 et Décret du 29 Avril 2002)

La demande de votre dossier doit être formulée par écrit, adressée à la direction de l’établissement, et être accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité.

Votre courrier doit préciser les dates d’hospitalisation et si vous souhaitez :

• consulter votre dossier sur place, ou recevoir une copie par voie postale ou par voie électronique adressée à vous ou à un médecin, dont vous mentionnerez les coordonnées.
• la communication de l’intégralité de votre dossier ou seulement de certains éléments (les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge), ainsi que les dates de votre hospitalisation.

La présence d’un médecin peut vous être proposée pour prendre connaissance des documents.

Dans la mesure où votre demande est complète, l’établissement dispose d’un délai de 8 jours pour vous adresser les documents demandés. Ce délai est porté à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans.

Communication à des tiers

Le dossier médical est protégé par des règles de confidentialité. Il ne peut  être communiqué à des tiers, qu’à la condition que vous en donniez l’autorisation d’une façon explicite. En cas de décès, des informations médicales peuvent être transmises aux ayants droit, sauf refus du patient exprimé de son vivant.

Le demandeur doit adresser un courrier à la direction de l’établissement précisant l’identité du patient décédé, les documents demandés, et préciser le motif légal de sa demande (connaître les causes du décès, faire valoir ses droits, défendre la mémoire du défunt).

De plus, le demandeur doit fournir une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de sa qualité d’ayant-droit.

Feuillet joint : (loi du 6 aout 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978).

Sauf opposition de votre part, certaines données vous concernant, recueillies à l’occasion de votre consultation ou de votre hospitalisation, font l’objet d’un enregistrement informatique, réservé exclusivement à l’usage médical et administratif. Vous avez la possibilité d’exercer un droit d’accès et de rectification de ces informations en adressant une demande au service des Admissions pour les données administratives et au médecin pour les données médicales.

Commission des relations avec les usagers (CDU)

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle leur facilite les démarches, et veillent à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement et être informés des suites données à leur réclamation.

Évaluation de votre satisfaction

Votre avis nous intéresse. Nous attachons beaucoup d’importance au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis en fin de séjour. En y répondant précisément, vous contribuerez, par vos suggestions à améliorer la qualité de nos prestations.

Les devoirs du patient

• Le patient doit respecter l’organisation de la prise en charge des soins et des horaires. Il doit avoir une tenue et une attitude correctes, respecter les locaux et le matériel.
• Suivant les règles sanitaires, le patient n’est pas autorisé à se faire livrer des repas provenant de l’extérieur. Il lui est interdit de faire entrer et de consommer de l’alcool ou des drogues.

Téléchargez la charte du patient

Téléchargez la charte de bien-traitance